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Article 1 - Informations légales

1.1 -

Site (ci-après « le site ») :  www.terascop.com

1.2 -

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Terascop, société par actions simplifiée au capital de 78.436 euros, dont le siège social est situé 3 allée du moulin Berger, Ecully (69130), numéro SIREN 835 039 967, représentée par Monsieur Vianney Descamps, en sa qualité de Président,

Numéro de téléphone : +33 428 297 784

Adresse de courrier électronique : contact@terascop.com

Directeur de la publication : Monsieur Vianney Descamps

1.3 -

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : AZNetwork, société par actions simplifiée au capital de 1.130.000 euros, dont le siège social est situé 40 Rue Ampère, 61000 Alençon (France),  RCS Alençon B 423 880 061, numéro SIREN 423 880 061,

Numéro de téléphone : +33 233 321 247

Adresse de courrier électronique : contact@aznetwork.eu

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

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Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

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• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

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